Féminicide de Nathalie Debaillie : l’État condamné pour faute lourde

L'État condamné pour « faute lourde » après le féminicide de Nathalie Debaillie à Lille

Le 4 juin 2025, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu la responsabilité de l'État pour « faute lourde » dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie, survenu en mai 2019 à Lille. La justice a ordonné le versement de 27 000 euros au titre du préjudice moral à la famille de la victime.

Signalements ignorés par les autorités

Nathalie Debaillie, âgée de 47 ans, avait alerté à quatre reprises les services de police sur les menaces et le harcèlement exercés par son ex-compagnon, Jérôme Tonneau. Malgré trois mains courantes et une plainte déposées entre février et mai 2019, aucune de ses démarches n'a été enregistrée ni transmise au parquet. Le 27 mai 2019, elle a été enlevée sur le parking de son lieu de travail, puis assassinée par son ancien compagnon.

Reconnaissance d'un dysfonctionnement grave

Dans son jugement, la première chambre civile du tribunal a souligné un « dysfonctionnement traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission qui lui était confiée ». L'agent judiciaire de l'État a reconnu la « faute lourde » des services de police dans cette affaire. Les juges ont estimé que les enquêteurs auraient dû, après information du procureur de la République, réaliser des actes d’enquête, procéder à toutes vérifications utiles et à l’audition du mis en cause.

Répartition des indemnités

Le tribunal a condamné l'État à verser 10 000 euros à chacun des deux enfants de la victime, 4 000 euros à son frère et 3 000 euros à son ex-mari, au titre de leur préjudice moral. Lors de l'audience, l'avocate de la famille avait réclamé des sommes plus élevées, mais le tribunal a retenu des montants inférieurs.

Antécédents judiciaires du mis en cause

Jérôme Tonneau, âgé de 53 ans au moment des faits, était connu pour des faits d’escroquerie et d’incendie criminel. Il était sous contrôle judiciaire depuis 2014. En juillet 2024, il a été condamné à trente ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Nord pour l'assassinat de Nathalie Debaillie.

Précédents judiciaires similaires

Cette décision s'inscrit dans un contexte où l'État a déjà été condamné pour des manquements similaires. En 2020, l'État avait été reconnu coupable de « faute lourde » dans l'affaire du féminicide d'Isabelle Thomas, assassinée en 2014 par son ex-compagnon malgré des alertes répétées aux autorités.